Objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre les Créations de Julia / LCDJ-evenements , (la « Société / L’organisateur»), vendant les services définis ci-après, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée « le Client », achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini à l’article 2 des présentes. Ces services sont soumis aux présentes conditions générales.
La société propose les services suivants :
- L’organisation, la gestion totale ou partielles de prestations à caractère événementiel : mariage, baptême, communion, renouvellement de vœux, anniversaire, evjf, fête de naissance, …
- La mise a disposition et l’installation de matériel de décoration.
Contrat :
Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant. De convention expresse entre le Client et la Société, l’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut de sa part acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente. Pour certains événements, la société pourra également imposer les conditions générales de ses partenaires qui devront également être appliquées. La société enverra dans ce cas au client le détail de ces conditions en complément du devis.
Obligations de la société :
L’agence a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires et suffisants pour satisfaire ses clients, dans la limite des services contractualisés avec obligation de moyens définis à l’article 1 des présentes. De convention expresse entre le Client et la Société, dans le cadre de l’organisation d’un événement, il est convenu que la Société effectue les réservations fermes avec son ou ses prestataires qu’après réception et encaissement effectif du premier acompte ou de l’acompte unique tels que définis à l’article 5 des présentes.
Obligations du client :
Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont la société aurait besoin. Tout changement à moins de 3 mois de la prestation ne respectant pas les termes du contrat initial entrainera une majoration. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.
Paiement :
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et TTC. La réservation est confirmée une fois l’acompte de 40% versé, le reste devra être réglé une semaine avant l’événement, le tout par virement bancaire.
Conditions d’annulation :
Sauf accord spécial, si le Client annule la réservation ou résilie le présent contrat avant l’opération, la société conservera les acomptes versés quelque soit le motif de cette annulation, à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat. Si l’annulation vient de la société, celle-ci s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées.
Publicité et droit à l’image :
A titre de références et d’actions publicitaires, l’agence est autorisée à reproduire ou diffuser tout ou partie de données de l’événement sur son site internet ou sur tout autre support de communication dont elle pourrait faire usage. Le client déclare avoir recueilli les autorisations Expresses des tiers figurant dans les données de l’événement. Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation et de la diffusion par le client de photos, vidéos, extraits écrits ou audio issus de l’événement dont l’organisation a été confiée à l’agence, le client s’engage à indiquer systématiquement la mention « LCDJulia ».